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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS:

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des agents actifs ; par la promotion des activités culturelles, sportives, de loisirs et de vacances en direct de ses membres ; par l'attribution de primes liées à des évènements familiaux (naissance, mariage, retraite, médaille du travail) ; par l'octroi d'une aide morale et matérielle sous forme : d'aide sociale remboursable ; les demandes seront instruites par le Conseil d'Administration ; ceux-ci pourront exiger la production de tout document justificatif qui sera jugé nécessaire ; cette aide sera remise soit à l'adhérent soit au créancier ou à un prestataire par le COS ; les modalités de remboursement (calendrier et mode règlement) seront établies par le bureau et l'intéressé ; de secours d'urgence : les membres du bureau pourront statuer sur tout cas particulier

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

  • Code objet social de l'association 019005
  • Numéro waldec de l'association W062002331
  • Ancien numéro de l'association0062009362
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-1978
  • Date de la dernière déclaration 15-09-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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